E-18, r. 0.1 - Règlement sur l’allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres du Conseil exécutif

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3. Un membre du Conseil exécutif est remboursé, sur présentation des pièces justificatives, des frais réels de transport (classe économique ou classe affaire, sauf circonstances exceptionnelles) encourus lors d’un voyage à titre officiel à l’extérieur du Québec.
R.R.Q., 1981, c. E-18, r. 2, a. 3; D. 1260-84, a. 1.